Pompe à chaleur : jusqu'à 3 ans sans taxe foncière

Mis à jour en octobre 2026

En plus de MaPrimeRénov', des primes CEE et de la TVA à 5,5 %, remplacer votre chaudière par une pompe à chaleur peut vous faire économiser votre taxe foncière : de 50 à 100 % pendant 3 ans, si votre commune a voté cette exonération. Peu de propriétaires le savent, et elle n'est jamais appliquée automatiquement.

Combien pouvez-vous économiser ?

L'exonération porte sur la part de la commune et, selon les délibérations, de l'intercommunalité. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste due. Exemples indicatifs : votre gain réel dépend de votre avis et du taux voté.

Les 5 conditions à remplir

1. Votre commune (ou votre intercommunalité) a voté l'exonération, à un taux de 50 % à 100 %. C'est la commune où se trouve le logement qui compte. Les délibérations prises avant 2025 ont cessé de s'appliquer : la commune doit avoir délibéré à nouveau.
2. Le logement est achevé depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d'exonération (avant 2017 pour une exonération en 2027).
3. Vous avez payé plus de 10 000 € TTC de travaux de rénovation énergétique sur une année, ou plus de 15 000 € sur trois ans. Le montant s'entend avant déduction des aides : une pompe à chaleur largement financée par MaPrimeRénov' et les primes CEE peut donc dépasser ce seuil.
4. Les travaux sont posés et facturés par une entreprise : pompe à chaleur, isolation, ventilation, eau chaude. Un équipement acheté par vous-même puis seulement posé n'est pas éligible.
5. Vous faites la demande avant le 1er janvier de la première année d'exonération, auprès du service des impôts du lieu du logement, avec vos factures. C'est la condition la plus souvent oubliée.

Exemple : une pompe à chaleur installée en 2026

• Novembre 2026 : installation d'une pompe à chaleur air/eau, facture de 14 000 € TTC (aides déduites ensuite).
• Avant le 31 décembre 2026 : déclaration au service des impôts avec la facture.
• 2027, 2028 et 2029 : taxe foncière réduite de 50 à 100 % selon votre commune.

Le même logement ne peut pas bénéficier à nouveau de cette exonération pendant les 10 années qui suivent.

Comment savoir si votre commune l'applique ?

Il n'existe pas de liste officielle complète des communes. La délibération de votre mairie ou de votre intercommunalité fait foi. Notre conseiller vérifie pour vous lors de l'étude gratuite de votre projet, et vous indique les justificatifs à envoyer avant la date limite.

Les autres réductions de taxe foncière à connaître

• 75 ans et plus, sous plafond de revenus : exonération totale de la taxe foncière de la résidence principale.
• 65 à 75 ans, sous plafond de revenus : réduction de 100 €.
• Bénéficiaires de l'ASPA ou de l'AAH : exonération sous conditions.
• Plafonnement selon les revenus pour la résidence principale.

Vous pouvez aussi vérifier gratuitement si votre avis contient une erreur sur verifmataxefonciere.fr.

Sources : BOFiP, exonération des logements économes en énergie, article 1383-0 B du code général des impôts, France Rénov'. Informations générales, votre situation est vérifiée avant toute signature.

Questions fréquentes

Une pompe à chaleur permet-elle d'être exonéré de taxe foncière ?

Oui, si votre commune ou votre intercommunalité a voté l'exonération prévue à l'article 1383-0 B du code des impôts : de 50 à 100 % pendant 3 ans, pour un logement de plus de 10 ans, après plus de 10 000 € TTC de travaux sur un an ou 15 000 € sur trois ans.

Les aides sont-elles déduites du seuil de 10 000 € ?

Non. Le seuil s'apprécie sur le montant TTC des dépenses, sans déduire les subventions.

Quand faut-il faire la demande ?

Avant le 1er janvier de la première année d'exonération, auprès du service des impôts du lieu du logement, avec les factures.

L'exonération est-elle automatique ?

Non. Il faut que la commune l'ait votée et que le propriétaire la demande dans les délais.